Les aides financières – Bourses collège et lycée – Fonds social


Bourses du collège 

La campagne de demande de bourse de collège pour l’année scolaire 2019-2020 débutera à la rentrée scolaire 2019 et se terminera mi-octobre. Passé ce délai, aucune demande n’est prise  en compte. La demande se fait en ligne via le portail Scolarité-Services, un des télé-services accessibles via internet. Un code d’activation vous sera donné. A partir de ce portail, vous pourrez faire votre demande soit en vous connectant à France Connect (mode à privilégier, télétransmission des informations fiscales) soit à votre compte ATEN (Accès aux Télé-services de l’Education Nationale). Dans le cas de fratrie dans le même collège, une demande pour les autres enfants scolarisés dans le même établissement est possible. Un guide d’accompagnement est mis à la disposition des parents. Une seule demande par élève est prise en compte.

Les critères d’attribution dépendent du nombre d’enfants à charges rattachés au foyer fiscal et des ressources (avis d’imposition 2018 relatif aux revenus de 2017).

En fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge un échelon est attribué. Trois échelons coexistent. Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 288€ pour l’échelon 2, et 453€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois, trimestriellement. 

Pour tous renseignements, contactez le service de la Scolarité du Collège (01 39 10 94 65).

Bourses du lycée 

La campagne de demande de bourse de lycée pour l’année scolaire 2019-2020 débutera mi-mars 2019 et se termine mi-juin. Passé ce délai, aucune demande n’est prise  en compte. Sont concernés : les élèves de 3ème boursier ou non rentrant en Seconde, les élèves de lycée non boursiers l’année passée pouvant prétendre à une bourse. Les élèves déjà boursiers ne sont pas concernés (reconduction tacite). Les familles seront informées par l’ENT et par les professeurs principaux. 

La demande se fait en ligne via le portail Scolarité-Services, un des télé-services accessible via internet. Un code d’activation vous sera donné. A partir de ce portail, vous pourrez faire votre demande soit en vous connectant avec France Connect (mode à privilégier, télétransmission des informations fiscales) soit avec votre compte ATEN (Accès aux Téléservices de l’Education Nationale). 

En fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge (avis d’imposition 2018 relatif aux revenus de 2017), un échelon est attribué. Six échelons coexistent (le montant annuel 2018-2019 s’étend de 435 € pour l’échelon 1 à 921€ pour l’échelon 6). Ce montant est versé en trois fois, trimestriellement. 

Une bourse au mérite pour les élèves boursiers ayant obtenu la mention Bien ou Très bien au brevet est accordée automatiquement (1er échelon : 402 euros – 6ème échelon : 1 002 euros).

Pour tous renseignements, contactez le service de la Scolarité du Lycée, uniquement le matin (01 39 10 94 55).

Fonds social 

Les familles peuvent solliciter une aide, subordonnée aux ressources, permettant une prise en charge d’une partie des frais de la demi-pension ou d’un voyage. Sont concernés les élèves du primaire, collège et lycée. Sont exclus, les voyages organisés par les Sections Internationales et par l’Association sportive. Les familles doivent compléter un dossier et fournir une copie des documents suivants : dernier avis d’imposition sur le revenu, trois dernières fiches de paye des deux parents ou attestation d’assedic, justificatif de loyers ou de prêt immobilier, notification de droit et paiement de la CAF, jugement de divorce (pension alimentaire) dans le cas de situation de divorce.

Un quotient, base annuelle de référence est calculé. Il représente la somme net par personne, par an. Selon un barème appliqué au quotient,  le montant de la prise en charge des frais varie entre 70% à 90 %.

Deux campagnes ont lieu : mi-Septembre au titre du Semestre Septembre-Décembre, mi Février au titre du Semestre Janvier-Juin.

Pour tous renseignements, contactez l’Intendance (01 39 10 94 64).