Les aides financières – Bourses collège et lycée – Fonds social – Caisse de solidarité


Bourses du collège 

La campagne de demande de bourse de collège pour l’année scolaire 2019-2020 débutera à la rentrée scolaire 2019 et se terminera mi-octobre. Passé ce délai, aucune demande n’est prise  en compte. La demande se fait en ligne via le portail Scolarité-Services, un des télé-services accessibles via internet. Un code d’activation vous sera donné. A partir de ce portail, vous pourrez faire votre demande soit en vous connectant à France Connect (mode à privilégier, télétransmission des informations fiscales) soit à votre compte ATEN (Accès aux Télé-services de l’Education Nationale). Dans le cas de fratrie dans le même collège, une demande pour les autres enfants scolarisés dans le même établissement est possible. Un guide d’accompagnement est mis à la disposition des parents. Une seule demande par élève est prise en compte.

Les critères d’attribution dépendent du nombre d’enfants à charges rattachés au foyer fiscal et des ressources (avis d’imposition 2018 relatif aux revenus de 2017).

En fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge un échelon est attribué. Trois échelons coexistent. Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 288€ pour l’échelon 2, et 453€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois, trimestriellement. 

Pour tous renseignements, contactez le service de la Scolarité du Collège (01 39 10 94 65).

Bourses du lycée 

La campagne de demande de bourse de lycée pour l’année scolaire 2019-2020 débutera mi-mars 2019 et se termine mi-juin. Passé ce délai, aucune demande n’est prise  en compte. Sont concernés : les élèves de 3ème boursier ou non rentrant en Seconde, les élèves de lycée non boursiers l’année passée pouvant prétendre à une bourse. Les élèves déjà boursiers ne sont pas concernés (reconduction tacite). Les familles seront informées par l’ENT et par les professeurs principaux. 

La demande se fait en ligne via le portail Scolarité-Services, un des télé-services accessible via internet. Un code d’activation vous sera donné. A partir de ce portail, vous pourrez faire votre demande soit en vous connectant avec France Connect (mode à privilégier, télétransmission des informations fiscales) soit avec votre compte ATEN (Accès aux Téléservices de l’Education Nationale). 

En fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge (avis d’imposition 2018 relatif aux revenus de 2017), un échelon est attribué. Six échelons coexistent (le montant annuel 2018-2019 s’étend de 435 € pour l’échelon 1 à 921€ pour l’échelon 6). Ce montant est versé en trois fois, trimestriellement. 

Une bourse au mérite pour les élèves boursiers ayant obtenu la mention Bien ou Très bien au brevet est accordée automatiquement (1er échelon : 402 euros – 6ème échelon : 1 002 euros).

Pour tous renseignements, contactez le service de la Scolarité du Lycée, uniquement le matin (01 39 10 94 55).

Fonds social – Caisse de solidarité.

Fonds social.

Les familles peuvent solliciter une aide, subordonnée aux ressources, permettant une prise en charge d’une partie des frais de la demi-pension, d’un voyage ou toute aide permettant le suivi serein d’une scolarité au sein de l’établissement.

Les fonds sociaux, alimentés par une subvention étatique, sont destinés aux seuls élèves du secondaire, le primaire étant exclu de ce dispositif. Cependant, les caisses de solidarité créées pour l’ensemble des élèves scolarisés au lycée international permettent de répondre aux besoins de l’ensemble des familles ayant un enfant scolarisé au sein de l’établissement.

Caisse de solidarité

Une caisse de solidarité, alimentée par les dons des familles ayant un enfant scolarisé au sein de l’établissement, a été créée pour chacun des deux établissements constitutifs de la cité scolaire « Lycée International »:

  • Caisse de solidarité du Collège International à destination des élèves scolarisés en primaire et au collège.

Les élèves du primaire ne peuvent pas bénéficier d’aides financières dans le cadre des « fonds sociaux », réservés aux seuls élèves du secondaire. Par conséquent, en cas de difficultés financières rencontrées pour le règlement de la demi-pension, il s’agit du seul dispositif pouvant être sollicité.

  • Caisse de solidarité du Lycée International à destination des élèves scolarisés au lycée.

Même si les fonds sociaux et la caisse de solidarité sont des dispositifs différenciés avec des financements distincts, dans un souci de simplification des démarches des familles, les demandes sont examinées conjointement par la commission de fonds social, présidée par le chef d’établissement.

Procédure d’examen des demandes dans le cadre des fonds sociaux – caisse de scolarité.

Nous attirons votre attention que le versement d’une aide dans le cadre d’un voyage organisé par les Sections Internationales ou par l’Association sportive est exclue.

Un mail est communiqué à l’ensemble des responsables légaux via l’ENT de l’établissement trois semaines avant la tenue de la commission de fonds social. Lors de cet envoi, les principaux éléments sont rappelés:

  • Le renseignement d’ un dossier, accompagné une copie des documents suivants : dernier avis d’imposition sur le revenu, trois dernières fiches de paye des deux parents ou attestation d’assedic, justificatif de loyers ou de prêt immobilier, notification de droit et paiement de la CAF, jugement de divorce (pension alimentaire) dans le cas de situation de divorce.
  • Le barème indicatif voté en conseil d’administration. En cas de situation exceptionnelle telle que la perte brutale de revenus, la commission examinera toute demande soumise y compris hors barème.

Trois campagnes sont organisés, mi novembre, mi février, mi avril. En dehors de cette planification, toute situation d’urgence donnera lieu à la tenue exceptionnelle d’une commission.

Pour tous renseignements, merci de prendre contact avec le service d’intendance: 01 349 10 94 64 ou marie-laure.hediard@ac-versailles.fr